Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Croisée Valésance propose une plateforme d'analyse et d'optimisation patrimoniale destinée à faciliter la compréhension et le suivi de situations financières. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal ou un conseil juridique personnalisé. Les utilisateurs restent seuls responsables des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

2. Accès au Service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée depuis votre compte est présumée avoir été effectuée par vous-même ou sous votre responsabilité.

3. Inscription et compte utilisateur

Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions. Croisée Valésance se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, de fraude suspectée ou d'usage abusif du Service.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données du Service ;
• Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la plateforme ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à sa finalité ;
• Perturber le bon fonctionnement du Service par tout moyen technique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, visuels, interfaces, logos, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Croisée Valésance ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

7. Disponibilité du Service

Croisée Valésance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie d'accès continu ou sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire, sans que la responsabilité de Croisée Valésance ne puisse être engagée à ce titre.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Les analyses, résultats et projections générés par la plateforme sont fournis à titre informatif uniquement et ne sauraient constituer une garantie de résultat. Croisée Valésance ne pourra être tenue responsable des décisions financières, patrimoniales ou fiscales prises par l'utilisateur sur la base des informations issues du Service. Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de Croisée Valésance ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Croisée Valésance peut également suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, moyennant, sauf urgence ou obligation légale, une information préalable dans un délai raisonnable.

10. Modification des Conditions

Croisée Valésance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, à titre indicatif dans ce modèle, soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Croisée Valésance. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. La juridiction compétente devra être précisée après validation par un conseil juridique.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact de Croisée Valésance.